Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Défavorable. Je regrette à nouveau l'emploi de certains termes, d'autant que cela n'a rien à voir avec l'objet du débat. Mais après tout, c'est une façon de communiquer comme une autre Je me limiterai à deux remarques. En premier lieu, ce projet de loi marque une avancée significative, puisqu'il permet à l'AFE d'évoquer les dispositions des l...
L'avis de la commission est défavorable. On ne peut pas transformer l'AFE, par le biais du rapport annuel, en commission des finances, en commission des affaires culturelles, en commission des affaires économiques, voire pourquoi pas ? en commission des lois de l'Assemblée nationale !
