Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la Garde des Sceaux, madame la ministre des droits des femmes, c'est peu dire que la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, a été un choc pour les victimes de harcèlement sexuel. Ce fut un tremblement de terre. Entrée immédiatement en vigueur, l'abrogation de l'article 222-33 du code pénal...
