Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier

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Il s'agit de faire appliquer le IX de l'article 50 de la LODEOM, votée en 2009, dont je rappelle les termes : « Les transporteurs aériens exploitant des services réguliers sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public entre la métropole et les collectivités territoriales d'outre-mer, ou entre deux collectivités territoria...