Les amendements de Ibrahim Aboubacar pour ce dossier
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Je m’étonne que la ministre émette un avis favorable sur l’amendement no 173 et s’en remette à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 117 puisque les deux rédactions s’excluent. Les deux amendements portent sur le même article : l’un propose que les collectivités « élaborent » un plan de convergence, tandis que l’autre prévoit que ce pla...
Je voudrais appeler votre attention sur l’importance du dispositif que nous sommes en train d’introduire. Partant du plan de convergence prévu dans le texte initial, nous avons introduit en commission des lois l’idée de contrats de convergence facultatifs. Là, nous sommes en train de glisser vers des contrats de convergence obligatoires. Il y ...
Nous devons écarter quelques ambiguïtés dans nos délibérations. La notion d’intérêt figurait dans le texte initial mais elle a disparu. L’article 4 disposait ainsi que le plan de convergence est signé par l’État, les collectivités et « les établissements publics intéressés », cette formule ayant été remplacée par « les établissements publics d...
