Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise à permettre que les membres du comité d’entreprise soient informés de l’application de charte de déontologie et de l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le comité d’entreprise doit avoir annuellement connaissance du respect des engagements figurant dans la charte de déontologie. Pour ce faire, il nous semble que l’information du comité d’entreprise est à la fois nécessaire et suffisante. Le comité d’entreprise n’étant pas composé exclusivement de journalistes ou de représentants de journalistes, il n’apparaît pas opportun que les questions liées à la déontologie professionnelle des journalistes donnent lieu à un vote de l’ensemble des représentants du personnel. C’est pourquoi le Gouvernement propose de remplacer la notion de consultation par celle d’information.