Intervention de Denys Robiliard

Au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, je commence par féliciter notre rapporteur de sa persévérance, tout au long de la législature, sur cette question des travailleurs détachés : il a notamment déposé une proposition de loi et a largement contribué à renforcer les différentes lois qui ont abordé ce sujet – loi pour la croissance et l'activité, loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, loi Travail…

Quinze jours après le référendum sur le Brexit, le travail détaché est l'un des terrains sur lesquels l'Union européenne joue sa survie : après la délocalisation des emplois, ce n'est rien d'autre que la délocalisation des salariés. Il y a un jeu sur les différences de cotisations sociales, de conditions de travail d'un pays à l'autre. Mais il y a aussi, soyons clairs, des fraudes : une législation qui, dans son principe, n'est pas discutable sert à faire subir à des travailleurs des durées du travail qui n'ont plus rien de légal et des conditions d'hébergement scandaleuses. Souvent, le travail détaché légal n'a pas un fort intérêt économique ; son attrait principal, c'est qu'il sert de support à une illégalité – qui n'est pas systématique, mais qui est très fréquente.

Le nombre de travailleurs détachés augmente, vous l'avez dit, dans des proportions gigantesques. Vous avez donc raison, monsieur le rapporteur, de sonner le tocsin.

La France a fait ce qu'elle pouvait faire : obligations des donneurs d'ordre, alourdissement des sanctions, réforme du contrôle… Nous en sommes, vous le rappeliez, à 1 300 contrôles par mois : cela représente une multiplication par plus de dix. L'efficacité est donc réelle.

Parallèlement, il fallait intervenir pour modifier la directive elle-même et corriger ses failles. Michel Sapin a le premier mené ce combat au sein des instances européennes, et a obtenu des résultats, puisque la commissaire Thyssen propose cette nouvelle directive. La méthode que vous nous proposez est intéressante : cette résolution européenne permettra de montrer que nous sommes tous derrière notre gouvernement pour modifier la législation communautaire en matière de travail détaché.

Je ne m'attache pas ici aux détails techniques, mais j'insiste sur la pertinence particulière des dispositions qui concernent le transport routier, qui est l'un des secteurs qui souffrent le plus du détachement. Les dispositions que nous avons adoptées au niveau national sont aujourd'hui débattues au niveau communautaire.

Enfin, la question du travail détaché commence à faire changer le regard porté sur l'inspection du travail par la Fédération française du bâtiment ou la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : c'est la première fois que j'entends des chefs d'entreprise se plaindre du manque d'inspections ! Aujourd'hui, ces secteurs commencent à comprendre qu'une juste concurrence passe par de véritables moyens de contrôle.