Intervention de Jean-Louis Roumegas

Merci, monsieur le rapporteur, de votre pédagogie et de votre constance dans cet engagement : c'est l'idée même d'Europe qui est discréditée par le dumping social. N'oublions pas que le principal problème est lié à la délocalisation des activités économiques et des emplois. Or le détachement touche des emplois que l'on considérait jusque-là comme non délocalisables, que ce soit dans l'agriculture ou dans le bâtiment. On importe ainsi des conditions de travail et de salaires qui sont celles des pays européens les moins avancés.

Je soutiens cette proposition de résolution. Au-delà des règles qui doivent être révisées, c'est surtout un usage illégal du détachement qui est en cause : l'inspection du travail dispose-t-elle de moyens à la hauteur des besoins ? Vos chiffres montrent un renforcement des contrôles, mais ne faut-il pas aller plus loin encore ?

Ces gens ne viennent pas tout seuls ; ils font l'objet d'un commerce mené par de véritables négriers, qui disparaissent après avoir sévi quelque temps. Ne faudrait-il pas également renforcer la coopération judiciaire à l'échelle européenne pour pourchasser ces malfaiteurs ?