Intervention de Philip Cordery

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Je remercie, moi aussi, le rapporteur pour son engagement de longue date sur ce sujet.

Il ne s'agit aucunement d'interdire le détachement, qui est une réalité utile : un salarié français doit pouvoir partir en mission en conservant sa protection sociale française. Ce sont bien les abus qu'il faut réprimer. La législation française a, depuis 2012, vraiment amélioré la situation.

Cette proposition de directive est un pas supplémentaire dans la bonne direction, comme l'a été, d'ailleurs, l'introduction du salaire minimal en Allemagne. Le principe « à travail égal, salaire égal » est très juste. On peut regretter, en effet, que la question du détachement d'intérim ne soit pas mieux traitée, tout comme celle du transport routier : ce sont deux sujets sur lesquels il faudra revenir.

J'estime regrettable qu'ait été utilisée la procédure du « carton jaune », mais seuls onze pays l'ont déclenchée. C'est peut-être la procédure elle-même qui pose problème. La Commission pourra, de toute façon, avancer ; le processus n'en est que retardé.

Il faudra aller plus loin dans la convergence salariale à l'échelle européenne, ce qui passe par l'introduction de salaires minimaux dans tous les pays européens. Je me permets d'ailleurs, madame la présidente, de vous proposer de présenter devant votre commission le rapport que j'ai remis à la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne : à moyen terme, une stratégie de convergence salariale est indispensable.

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