Intervention de Christophe Sirugue

Lors des auditions que nous avons menées pour préparer la loi Travail, nous avons compris qu'avec l'article relatif à la lutte contre la fraude au travail détaché, la législation française poussait au maximum de ce que nous pouvions faire : la suite devait donc nécessairement intervenir à l'échelle européenne. Cette résolution y contribuera. Je soutiens le rapporteur, notamment en ce qui concerne l'affiliation à la sécurité sociale.

La dix-neuvième proposition évoque un éventuel durcissement unilatéral de la législation française : à quoi faites-vous allusion, dans la mesure où, je l'ai dit, nous croyons être allés aussi loin qu'il nous était possible ?