Intervention de Gilles Savary

C'est précisément ce que nous observons à l'alinéa 25 de la proposition de résolution qui prévoit « que le principe de subsidiarité […] vaut dans les deux sens, et qu'il trouve opportunément matière à s'appliquer au profit d'un accroissement des règles et des compétences communautaires dans un domaine comme le travail international ». Ce n'est qu'à la toute fin de la résolution que nous soulignons, pour faire pression au niveau européen, que si la subsidiarité doit jouer dans un sens souverainiste, nous prendrons des mesures de façon unilatérale. La question du transport routier n'est pas traitée spécifiquement. La mesure que je propose d'appliquer à ce secteur serait, en tout cas, aujourd'hui parfaitement conforme aux règles européennes : il s'agit d'une mesure nationale interne.