Intervention de Jean-Philippe Nilor

L'Union européenne compte actuellement neuf régions ultrapériphériques (RUP) dont six françaises : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et la Guyane. Toutes sont soumises aux politiques communes.

Ces régions souffrent d'un réel blocage de développement qui peine à se résorber malgré les fonds de soutien et de nombreux programmes européens dont elles ont pu bénéficier au nom de la politique de cohésion. Elles sont fortement impactées par le chômage – le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans est de 65 % à la Martinique. Le niveau de vie y est aussi particulièrement dégradé : le PIB moyen par habitant correspond globalement à la moitié de celui de l'Union européenne.

La situation économique et le risque d'explosion sociale rendent indispensable un rattrapage en matière d'équipements collectifs et d'infrastructures, non seulement pour améliorer le cadre vie des populations, mais également pour générer des emplois, étant donné que le secteur du BTP est l'un des seuls pourvoyeurs en la matière, notamment en périodes de grands chantiers.

Or, au cours des dernières années, alors que de grands chantiers ont été lancés, on a observé que la majorité des marchés de la construction étaient remportés par des entreprises françaises ou des multinationales qui avaient quasi systématiquement recours à des travailleurs détachés, et parfois même au travail dissimulé via des agences d'intérim aux pratiques douteuses, au détriment de la main-d'oeuvre locale.

On nous dit que les services de l'inspection du travail s'attachent, notamment dans les RUP françaises, à vérifier le respect de la réglementation européenne applicable aux prestations de services internationales, et du droit du travail et des conventions collectives applicables. Pourtant, nombre de contrevenants passent entre les mailles du filet – c'est manifestement encore plus facile chez nous qu'en métropole. Quant aux grands donneurs d'ordres, ils ne sont pas toujours exemplaires en matière d'anticipation des besoins en emplois et compétences nécessités par leurs chantiers, et ils ne cherchent pas non plus à initier l'intégration des compétences locales.

À l'évidence, l'adaptation des normes européennes à la réalité des outre-mer est indispensable et légitime – l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est expressément prévu à cet effet. Mon amendement vise à faire en sorte que la proposition de résolution tienne compte des spécificités des RUP françaises et permette à la Commission européenne de prévoir, dans sa révision de la directive concernant le détachement des travailleurs, des dispositions visant à favoriser la mobilisation de la main-d'oeuvre locale dans les régions ultrapériphériques françaises.