Intervention de Gilles Savary

J'ai bien conscience des difficultés particulières que rencontrent nos régions ultrapériphériques d'outre-mer. Toutefois, cet amendement me pose un double problème. D'une part, il ne se rattache à aucune législation en vigueur s'agissant du traitement différencié de la métropole et des RUP, et, d'autre part, sur le sujet particulier des travailleurs détachés, je ne vois pas de spécificité de ces territoires.

Ce problème affecte également en métropole des régions touchées par des taux de chômage considérables, comme l'ancienne région du Nord. La réponse est la même : application de la législation et de la directive européenne et renforcement des contrôles. Ce dernier relève peut-être d'une problématique particulière dans les régions ultrapériphériques, mais, globalement, je constate qu'il n'existe les concernant ni de spécificité juridique ni de spécificité du phénomène lui-même.

De plus, je ne vois pas comment nous pourrions demander que ne soient protégées que les régions ultrapériphériques françaises. Ce serait envoyer un bien étrange message à l'Europe. Il me semble fort peu probable qu'elle veuille se pencher sur un cas particulier.

Monsieur Nilor, si vous acceptiez de retirer votre amendement, je suis prêt à en présenter un moi-même afin qu'une attention particulière soit portée aux régions ultrapériphériques. L'alinéa 13 de la proposition de résolution – « Considérant que les dérives du détachement de travailleurs sont contraires au principe de concurrence libre et non faussée du marché intérieur européen, en cela qu'elles tendent à contourner le principe de subsidiarité des politiques salariales et sociales en proposant sur les marchés du travail nationaux une main-d'oeuvre qui ne bénéficie ni des mêmes conditions d'emploi et de travail, ni de la même couverture sociale que les travailleurs nationaux, » – serait ainsi complété par les mots : « en Europe continentale comme dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, ».