Intervention de Jean-Philippe Nilor

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Les régions ultrapériphériques bénéficient d'un statut spécifique, qui atteste bel et bien de leur différence. C'est non seulement leur éloignement géographique, mais aussi leurs handicaps et leur situation spécifique qui sont ainsi reconnus, et cela par les instances européennes elles-mêmes. Ne soyons pas plus stricts que l'Europe ! La législation européenne est beaucoup plus ouverte que ce que vous dites, et je répète que l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permet un traitement spécifique des RUP.

Bien sûr, le problème des travailleurs détachés touche toutes les régions. Cependant, lorsque, à la Martinique, où le chômage touche 65 % des moins de vingt-cinq ans, pour certains formés, une entreprise comme EDF fait venir pour un gros chantier 600 travailleurs détachés, il y a de quoi être choqué. Je ne viens pas pleurer mais pour rappeler que nos territoires ne présentent pas les mêmes conditions économiques que la métropole, ce qui rend les comparaisons avec certaines de ses régions non pertinentes. La micro-insularité et la distance font que l'application des règles nationales ou européennes ne se fait pas outre-mer dans les mêmes conditions que dans l'hexagone. C'est pourquoi j'insiste sur la situation spécifique et particulière des outre-mer.

Cela dit, rien n'empêche que vous défendiez l'amendement que vous venez de proposer, et que je maintienne le mien.

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