Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Je rappelle qu'il s'agit d'ajouter, à la fin de l'alinéa 13, les mots : « en Europe continentale comme dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, », cette mention permettant d'inclure les autres RUP européennes que sont les Açores, les Canaries et Madère, qui n'étaient pas prises en compte par l'amendement de M. Nilor.

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