Intervention de Catherine Lemorton

Je rappelle que cet examen de rapport d'information vise principalement à assurer le suivi de la parution des textes réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale que nous avons adoptée en novembre dernier.

Nos rapporteurs s'étant, cette année, astreints au respect du délai fixé par le Règlement de notre assemblée, l'exercice ne peut être que partiel, car un semestre ne suffit pas pour publier plusieurs dizaines de textes réglementaires. Ce rapport nous permet cependant de prendre la mesure de la diligence avec laquelle ont été publiés certains textes majeurs. En outre, il nous appelle à la vigilance s'agissant des textes non parus.

Ce bilan d'étape à la mi-année sera complété par le rapport que la Cour des comptes présentera au mois de septembre prochain, ainsi que par les données qui seront fournies lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.