Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je reviens sur vos remarques relatives à la pertinence de l'exercice. Vous avez raison de souligner que nous disposons de plusieurs sources d'information sur l'application du PLFSS. Nous sommes également face à un problème difficile : lorsque nous rendons trop tard un rapport sur le sujet, nous sommes hors délai par rapport aux prescriptions du Règlement, mais lorsque nous respectons le Règlement, nous ne disposons pas de toutes les informations utiles. À titre personnel, il me semble nécessaire que l'on s'interroge sur les dispositions du Règlement de l'Assemblée relatives à cet exercice.

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