Intervention de Erwann Binet

Non, monsieur Mariton. Simplement, le contexte pourrait conduire à donner un certain signal. Vous allez d'ailleurs maintenant défendre des amendements qui visent à faire valoir la clause de conscience. Certes, si l'amendement n° 17 est examiné en discussion commune avec tous ces amendements identiques car leur présentation l'impose, je sais que l'intention de M. Pélissard ni de Mme Genevard n'était pas de le voir présenté en même temps. En tout état de cause, je propose donc un sous-amendement, no 5370 , tendant à préciser que la possibilité de se marier dans la commune des parents n'est ouverte qu'à la demande exclusive de l'un des deux époux. Cela permettrait d'éviter toute mauvaise interprétation dans le contexte que je viens de rappeler, c'est-à-dire toute lecture de l'amendement qui pourrait laisser croire qu'un maire aurait la possibilité de se libérer de son obligation à l'égard d'un couple de même sexe. Si ce sous-amendement est adopté, nous pourrions nous retrouver, sur tous les bancs, pour voter l'amendement n° 17 .