Intervention de Annie Genevard

Je prends acte de ce sous-amendement, mais, monsieur le rapporteur, vous eussiez pu en faire l'économie parce que le fait que notre amendement se soit trouvé dans la liasse des amendements dits de conscience n'est pas de nature à jeter le soupçon sur lui : il n'a rien à voir avec une clause de conscience, mais simplement avec un usage extrêmement répandu dans notre pays. C'est la seule raison pour laquelle nous l'avons déposé. Néanmoins, nous prenons acte du fait que vous en validez l'esprit et, quasiment à la virgule près, la lettre. Nous pourrions ainsi valider de concert l'amendement n° 17 et donc nous retrouver, monsieur le rapporteur.