Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 4363

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur les amendements suivants nos 4361 et 4364, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l'amendement n° 4361 .

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