Intervention de Elisabeth Pochon

Madame la secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes, il y a à peine six jours, le soir de notre fête nationale, la ville de Nice a été le théâtre d’un attentat terroriste parmi les plus meurtriers qu’a connus notre pays. Les obsèques des défunts n’ont pas encore eu lieu, des centaines de blessés luttent encore pour la vie ou souffrent dans leur chair, et la vie ne sera plus jamais la même pour des dizaines de couples, de parents, d’enfants, de frères, de soeurs, d’amis qui ont laissé définitivement une partie d’eux-mêmes sur cette promenade. Des Français et des étrangers partagent cette même douleur, et pour eux tous, l’élan de compassion est national.

L’État français est un État qui protège ses concitoyens et, au-delà, tous ceux présents sur son sol, car tel est le sens et l’héritage de son histoire et la traduction revendiquée de notre si belle devise propre à conjurer ce 14 juillet sanglant, « liberté, égalité, fraternité ». Cette spécificité française s’illustre par l’existence d’un Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions, créé par la loi du 6 juillet 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard. Ce fonds est l’illustration du bon fonctionnement de la solidarité nationale, puisqu’il est financé par une taxe prélevée sur tous les contrats d’assurance aux biens des concitoyens.

L’urgence se manifeste à nouveau de venir au secours des victimes d’un attentat d’une ampleur inédite. Cette urgence, le Gouvernement l’a prise en compte immédiatement, et votre engagement a permis à la ministre de la santé d’annoncer la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des soins des blessés. Le Fonds, lui, est en charge d’indemniser les dommages corporels et tous les préjudices consécutifs à l’acte de terrorisme, et d’aider à la prise en charge des obsèques.

Mais la multiplication des actes de terrorisme a des incidences budgétaires certaines. À Nice, on peut potentiellement dénombrer 30 000 victimes. On entend ici et là des craintes s’exprimer sur l’insuffisance des moyens disponibles. Madame la secrétaire d’État, vous avez déclaré que l’État serait au rendez-vous. Pouvez-vous nous apporter les éléments de nature à rassurer la population ?