Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 658

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

C'est pourquoi cet amendement est important. La clause de conscience doit pouvoir être invoquée par tout officier d'état civil, maire ou adjoint. Le recours au procureur de la République lorsqu'il est impossible de trouver dans une équipe municipale quelqu'un qui accepte de célébrer un mariage est de nature à sécuriser tous les mariages, quels qu'ils soient. C'est pourquoi la majorité devrait y réfléchir à deux fois avant de rejeter cet amendement.

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