Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
République numérique — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.

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