Intervention de Gabriel Serville

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la dernière lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Après l’échec, assez prévisible, de la commission mixte paritaire, et une nouvelle lecture, la procédure législative veut que notre assemblée reprenne le texte issu de la nouvelle lecture, en intégrant, si elle le souhaite, les amendements adoptés par le Sénat à ce même stade.

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : le dernier texte adopté par l’Assemblée nationale nous convient et nous voterons donc son adoption définitive.

Bien sûr, ce n’est pas la loi historique qu’attendaient nombre d’associations environnementales, quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature et alors que tous les signaux sont au rouge. Si nous ne nous sommes pas parfaitement hissés à la hauteur des enjeux, nos débats auront néanmoins permis d’enregistrer des avancées importantes. Ainsi, l’inscription dans le code civil du principe de réparation des atteintes à l’environnement, que j’ai défendu avec une poignée de collègues socialistes, représente un progrès considérable. Il faudra désormais veiller à ce que ce principe devienne effectif en précisant à la fois le contenu de la notion de préjudice écologique et l’étendue de l’intérêt à agir.

Au titre des autres avancées essentielles, retenons l’adoption du principe de non-régression du droit de l’environnement. L’inscription de ce principe est essentielle dans le contexte que nous connaissons, alors que tant d’élus de droite clament haut et fort leur mépris pour l’écologie et la protection de l’environnement. Je tiens également à remercier ceux de nos collègues qui ont permis l’adoption, contre l’avis du Gouvernement, d’amendements permettant une représentation plus juste et plus équitable des outre-mer dans la gouvernance de la biodiversité. Madame la secrétaire d’État, vous l’aurez compris : une fois n’est pas coutume.

Parmi les autres mesures que nous saluons, je mentionnerai, bien entendu, la ratification du protocole international de Nagoya, qui réglemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation, ou encore la création de zones de conservation halieutique et d’espaces de continuité écologique.

Nous relevons enfin les avancées concernant la non-brevetabilité du vivant. Une disposition, qui a été définitivement adoptée, inscrit dans la loi l’interdiction de breveter les produits issus de procédés essentiellement biologiques, ainsi que les parties et les composantes génétiques de ces produits. Nous saluons également, dans le même esprit, l’autorisation de la cession, de la fourniture ou du transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public.

Pour finir sur ce volet positif, la défense des fonds marins aura progressé, au-delà même de l’interdiction du chalutage au-dessous de 800 mètres de profondeur, que j’avais vivement défendue, et qui a été décidée par l’Europe. C’est un progrès indiscutable.

À côté de ces points positifs, nous sommes nombreux à regretter les reculs opérés sur le dossier des néonicotinoïdes, d’une part, et la taxation de l’huile de palme, d’autre part. Dans le premier cas, les dérogations de portée générale conduiront à repousser de fait l’interdiction de deux ans. Nous connaissons pourtant la nocivité de ces produits et l’urgence qu’il y avait – et qu’il y a toujours – à agir. Concernant la taxe additionnelle sur l’huile de palme, dite « taxe Nutella », il s’agissait non seulement d’une mesure de justice fiscale mais surtout d’une mesure de bon sens, compte tenu des effets dévastateurs de la production de ces huiles en termes de déforestation.

Au terme de la discussion de ce texte, il est indispensable de garder à l’esprit que beaucoup reste à faire pour enrayer le déclin inexorable de la biodiversité. C’est seulement une fois ce déclin enrayé que nous pourrons parler véritablement de reconquête. Nous n’en sommes pas encore là. Nous marquons quelques points au sprint intermédiaire, si je puis dire, mais la ligne d’arrivée n’est pas franchie, loin de là.

Pour finir, je tiens à remercier les membres du Gouvernement chargés de ce dossier, Mmes Ségolène Royal et Barbara Pompili, qui ont su faire preuve d’une grande qualité d’écoute. Je tiens aussi à remercier notre rapporteure, Mme Geneviève Gaillard, pour sa détermination et la conviction avec laquelle elle a su défendre la cause de la biodiversité. Je la remercie tout particulièrement d’avoir compris l’impérieuse nécessité de penser ce texte avec les outre-mer, dans laquelle est concentrée pas moins de 80 % de la biodiversité nationale – c’est assez rare pour être souligné.

Sans aucune hésitation, le groupe GDR votera en faveur de ce texte.