Intervention de Antoine Herth

Nous autres Européens, défenseurs du certificat d’obtention végétale, ce que nous reprochions au brevet, c’est qu’il comporte un risque de captation par des entreprises privées d’un bien génétique qui est aussi un bien commun, comme vous l’avez affirmé d’une certaine façon, madame Gaillard. Or l’amendement de Mme Le Dain limite la portée du brevet et rapproche la législation de notre culture européenne, selon laquelle la génétique doit rester un bien ouvert.