Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en deuxième lecture avec avis favorable de la commission puis supprimée à l’Assemblée nationale. Il s’agit de préciser que le régime général de destruction d’animaux prévu par le code de l’environnement ne s’applique pas à la destruction de spécimens d’espèces protégées, mentionnées dans le même code. Actuellement, des arrêtés ministériels facilitent la régulation d’espèces protégées comme les grands cormorans ou les goélands, en s’appuyant sur les possibilités de dérogation à la protection des espèces.