Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 1733

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

De plus, comme cela a déjà été dit par mes collègues, cet amendement vise tous les mariages, sans préjuger du fait que le mécanisme sera utilisé pour les couples de même sexe.

Comme mes collègues l'ont déjà dit, la liberté de conscience a été reconnue pendant une certaine journée du congrès de l'Association des maires de France, par la plus haute autorité de notre République, à savoir le Président de la République. Nous avons tous entendu ses propos, exprimés d'une voix ferme, emportant l'adhésion de nombreux maires réunis à cette occasion. Une grande majorité de ces maires, que nous avons rencontrés à l'occasion des cérémonies de voeux organisées dans nos circonscriptions, sont inquiets. Beaucoup ont signé une pétition, qui a recueilli des milliers de signatures. Elle traduit un véritable malaise par rapport à ce projet, au changement de civilisation qu'il entraîne dans notre société, et à la perspective de la PMA et de la GPA qui se profile.

Le Président de la République semblait avoir compris ce malaise. Ses propos conciliants reconnaissaient le principe de la liberté de conscience, sachant que l'objection de conscience existe déjà dans notre droit positif, concernant le service national. Cette disposition concerne également les médecins, les avocats, les chercheurs qui travaillent sur les embryons humains.

De graves sujets de société sont en jeu, comme l'ouverture du mariage aux couples du même sexe, l'altérité sexuelle et l'éducation des enfants par un père et une mère : cela est loin d'être négligeable. La clause de conscience était donc bien adaptée à la situation.

Dès le lendemain, pourtant, le Président de la République est revenu sur ses propos, ce qui a déçu beaucoup d'entre nous. C'est la raison pour laquelle, chers collègues, je vous demande d'inscrire dans la loi le principe de la liberté de conscience des maires et des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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