Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour soutenir les sous-amendements nos 104 et 105 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

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