Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 5

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je comprends bien l’objectif de cet amendement mais je suis surpris que vous vouliez redonner au ministre chargé du tourisme la possibilité d’intervenir par arrêté. En effet, l’État a déjà pâti, il y a plusieurs années, de la concurrence entre trois ministères, et il a fallu beaucoup de temps pour trouver la bonne décision et confier la coordination à l’un d’entre eux. Même s’il reste une suspicion, je considère que seul le ministère des transports doit dorénavant intervenir.

Comme le rapporteur, je ne suis pas certain de l’opportunité de recentraliser et de laisser l’initiative au Gouvernement. Dans votre agglomération, un signe distinctif a été mis en place, et cela a été probablement bien fait. Il convient de respecter, en premier lieu, l’avis des professionnels et surtout le pouvoir des collectivités territoriales. J’ajoute qu’un peu d’initiative et de liberté au niveau local, pour davantage d’efficacité, notamment en matière touristique, ne peut pas faire de mal. Pourquoi inventer une réglementation qui, de toute façon, serait mal comprise ?

Pour ces raisons, si l’amendement est maintenu, j’émettrai un avis défavorable.

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