Intervention de Alain Vidalies

Je trouve ces amendements inopportuns et dangereux, et ils ne sont pas nécessaires. Ce que vous appelez de vos voeux, comme nous tous, est possible : rien n’empêche les plateformes d’atteindre l’objectif que se fixent ces amendements. Vos amendements apparaissent par conséquent comme une sorte de produit d’appel : si vous voulez rappeler vos convictions, nous pouvons le faire ensemble. Cependant, avec la rédaction que vous proposez, le prix à payer n’est pas anodin.

Tout d’abord, inscrire cette disposition dans la loi jetterait un trouble incompréhensible. Rappelons que nous parlons du transport public particulier de personnes. Si nous voulons conférer une spécificité au covoiturage – et c’est aussi mon souhait –, je ne conseille à personne de mêler le sujet avec celui des taxis et des VTC. Ce mélange des principes serait une démarche très dangereuse, même si je comprends vos objectifs.

Ensuite, de toute façon, la disposition proposée ne s’insère pas au bon endroit dans le texte. Les articles que nous examinons sont relatifs à la compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Or ces amendements portent sur des acteurs qui ne sont pas nécessairement les collectivités locales.

Nous avons bien reçu le message mais, si vous partagez mes observations, du moins si vous les comprenez, mieux vaudrait retirer ces amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.