Intervention de Christophe Caresche

Même si je connais d’ores et déjà la réponse du Gouvernement, puisqu’il nous a indiqué ne pas souhaité traiter ce type de questions à ce stade, je vais défendre mon amendement car je pense qu’il faudra traiter du problème un jour ou l’autre. Il s’agit de ce que l’on appelle l’économie collaborative, sujet sur lequel notre collègue Pascal Terrasse a remis au Premier ministre un rapport qui a été salué.

Cet amendement vise tout simplement à donner un cadre légal à cette économie collaborative, qui rend des services importants et reste pour l’instant un peu en marge de la loi. je sais qu’un certain nombre de contentieux sont en cours et j’ai compris que le Gouvernement y serait attentif, mais il faudra bien se préoccuper de cette question à un moment ou à un autre et essayer d’inscrire dans la loi un cadre permettant le développement harmonieux de cette activité.