Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement a été rédigé par notre collègue Tardy, qui n’était pas pleinement convaincu que l’objectif de simplification affiché dans le titre serait atteint par la somme des mesures ajoutées. L’amendement vise donc, à tout le moins, à simplifier le titre.

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