Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 21 juillet 2016 à 12h00
Prorogation de l'état d'urgence — Texte de la commission mixte paritaire
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Cet amendement de précision rédactionnelle concerne l’article 11 quinquies relatif à la mobilisation de la réserve citoyenne. L’amendement précise que pour les salariés, la réserve opérationnelle suppose évidemment l’accord de l’employeur.
