Intervention de Isabelle Le Callennec

À mon tour, au nom du groupe Les Républicains, je remercie Mme la rapporteure d'avoir conduit ces travaux qui vont être très utiles, non seulement au législateur, mais aussi aux acteurs de terrain qui attendaient ce rapport avec impatience.

L'intérêt de l'hospitalisation à domicile est de faire coïncider le souhait des patients de rester le plus longtemps possible à domicile dans un environnement familial et les objectifs d'économies que nous nous fixons pour l'Assurance maladie. D'après les données chiffrées de 2011, une journée d'HAD coûte en moyenne 198 euros, contre 703 euros la journée d'hôpital, et les frais de l'HAD sont pris en charge à 80 % par l'Assurance maladie, sauf pour les affections de longue durée (ALD) qui le sont à 100 %. D'où l'enjeu financier.

En 2014, 309 structures actives proposaient des services d'HAD. Ces structures doivent avoir une autorisation de l'État, recevoir une certification délivrée par la Haute Autorité de Santé qui garantit la qualité des soins dispensés, et elles doivent mettre en oeuvre la lutte contre les maladies nosocomiales. Le consentement du patient est indispensable, et le rôle de ses proches primordial.

En 2014, 106 000 personnes ont été accueillies pour près de 4,4 millions de journées d'HAD. Néanmoins, la part de l'hospitalisation à domicile est plus faible en France que dans nombre de pays européens.

Votre rapport pointe les principales difficultés ou rigidités à lever pour généraliser l'hospitalisation à domicile. Vous préconisez de mieux définir l'HAD, de garantir son caractère hospitalier, de faire évoluer le rôle des professionnels, de mieux rémunérer l'HAD, et de la faire connaître aux familles.

À cette fin, il faudrait une politique publique beaucoup plus volontariste. Dans son rapport rendu public le 20 janvier 2016, la Cour des comptes relève que l'objectif de développement de l'HAD est loin d'être atteint. Quatre secteurs sont concernés par cette insuffisance : la chimiothérapie, les complications obstétriques, les soins pour enfants souffrant d'un cancer, et les soins pour enfants souffrant de malformation à la naissance. En tant que présidente du groupe d'études « prématurité et nouveau-nés vulnérables », j'ajouterai le suivi des enfants prématurés.

La Cour des comptes relève des disparités importantes dans la répartition de l'offre sur le territoire. Près d'un tiers des services seraient situés en Ile-de-France, généralement dans les espaces urbains ; un grand nombre de bassins de vie dans notre pays ne sont donc pas couverts. L'information des patients au sujet de l'HAD reste insuffisante, ce qui limite sa généralisation.

Pourtant, on estime que le développement de la télémédecine et l'élargissement des possibilités d'intervention post-chirurgicale, tout comme le souhait de travailler sur les parcours de la personne et de coordonner les professions qui interviennent sur les bassins de vie, offrent un cadre propice au développement de l'hospitalisation à domicile. La Cour des comptes préconise que l'HAD soit un « maillon systématique des projets axés sur le parcours de soins », ce qui fait écho à l'article 74 de la loi de modernisation de notre système de santé qui dispose que « les établissements autorisés à exercer sous la forme d'hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d'une ou de plusieurs plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes » – plate-formes qui se mettent en place aujourd'hui sur notre territoire.

À la lecture de votre rapport, madame la rapporteure, je crois pouvoir attester que vous tenez compte des observations et des propositions de la Cour des comptes. Reste à passer aux travaux pratiques pour développer l'HAD. Vous vous êtes notamment intéressée à la politique tarifaire, qui constitue un levier majeur. Connaissez-vous les intentions du Gouvernement à ce sujet ? J'imagine en effet que Mme la ministre des affaires sociales a déjà pris connaissance de votre rapport qui, je le redis, va nous être très utile.