Intervention de Arnaud Richard

Je tiens à remercier Mme Huillier et la MECSS pour leur analyse des enjeux de l'hospitalisation à domicile.

Un récent rapport de la Cour des comptes a révélé que ce mode de prise en charge peine à se développer dans notre pays, alors qu'il permet de faire coïncider intérêt du patient et économies. Il semble ainsi essentiel que la représentation nationale se saisisse de ce sujet. L'hospitalisation à domicile offre aux patients un plus grand confort de vie, sans pour autant sacrifier la nécessaire coordination des soins qu'imposent certaines pathologies. Malheureusement, vous le soulignez dans votre rapport, madame la rapporteure, l'hospitalisation à domicile n'est pas toujours une alternative à l'hospitalisation conventionnelle pleinement intégrée dans les parcours de soins.

À ce jour, l'accès des patients et des familles à des informations sur ce mode de prise en charge est malaisé. Vous proposez de définir clairement par voie réglementaire l'HAD comme une activité de substitution à l'hospitalisation conventionnelle et aux soins de suite et de réadaptation. Pensez-vous que cette reconnaissance permettra d'accompagner le développement de l'HAD ?

Comme la Cour des comptes dans son rapport de décembre 2015, vous proposez d'engager une réforme de la tarification de l'HAD au plus tôt et, dans les faits, dès l'exercice 2018. Est-ce à dire que cette réforme sera engagée avant la fin de la législature ou même dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a entrepris depuis 2009 une étude nationale sur les coûts de l'HAD, qui doit servir de base aux travaux de cette réforme de la tarification. Où en sont ces travaux ?

Enfin, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, adoptée l'année dernière, a eu pour mérite de reconnaître le statut de proche aidant et le droit au répit. Dans le cas de l'hospitalisation à domicile, l'environnement familial est fortement sollicité. Quel rôle octroyez-vous à la famille dans l'accompagnement du patient au travers de l'HAD ?

Telles sont les questions que je souhaitais poser au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, tout en saluant la qualité de ce rapport qui sera bien utile pour le prochain PLFSS ou le suivant.