Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 6 septembre 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Y a-t-il eu des réunions préparatoires ? Si oui, combien ? Connaissez-vous les participants ?

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