Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 6 septembre 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Confirmez-vous néanmoins que les trois acteurs que vous avez cités – la préfecture, la police nationale et la ville – ont participé à ces réunions ?

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