Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 6 septembre 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Je m'exprimerai pour ma part au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain.

Avant toute chose, je souhaite souligner l'effort de transparence qu'a consenti le ministre de l'intérieur en confiant à l'IGPN, autorité indépendante, le soin d'éclairer les Français sur le terrible drame survenu à Nice le 14 juillet.

Je vous remercie également, monsieur le président, d'avoir inscrit ce point à l'ordre du jour de notre première réunion suivant l'été, ce qui représente un autre gage de transparence.

En matière de terrorisme, nous devons éviter les polémiques inutiles, stériles ou blessantes. Nous avons un devoir de dignité vis-à-vis des Français, surtout des 86 victimes et de leurs familles. Nous ne pouvons donc que regretter et dénoncer l'indécence dont a pu faire preuve une partie de la classe politique quelques minutes seulement après le drame.

Votre rapport, madame, factuel, clair, précis, souligne plusieurs points. Il montre d'abord que, contrairement à certaines affirmations, les effectifs de la police nationale annoncés étaient bien présents sur le terrain et, dites-vous, adaptés à l'événement. Selon vous, des effectifs supplémentaires, en particulier des brigades de CRS et de gendarmerie mobile, auraient-ils vraiment fait la différence par rapport à l'action exemplaire de la police nationale, dont on a vu avec quel courage elle est intervenue, en moins de deux minutes ?

Le rapport insiste également sur la bonne coopération entre la police municipale et la police nationale. Vous vous inquiétez d'ailleurs des conséquences éventuelles des polémiques sur sa qualité future. S'agissant du 14 juillet, cette bonne coopération s'est traduite par les réunions dont vous avez fait état en préfecture et à la DDSP. Chacun sait, en particulier les maires, que la sécurité est le fruit d'une coproduction et que, de ce point de vue, la municipalité joue un rôle essentiel dans l'organisation d'événements publics.

J'aimerais vous poser deux questions supplémentaires à ce sujet.

Vous avez réaffirmé que la responsabilité de la circulation incombe à la police municipale. La police municipale était-elle bien chargée de la circulation les 12 et 13 juillet derniers, au cours desquels on a pu voir, grâce à la vidéosurveillance de la ville de Nice, le fameux camion circuler sur la promenade des Anglais alors qu'un arrêté l'interdisait ?

Au moment précis de l'attentat, qui était responsable de la circulation ? La police municipale ou la police nationale ?

Je tiens enfin à exprimer de nouveau toute notre gratitude aux policiers et aux gendarmes qui agissent au quotidien pour protéger les Français. Dans une période particulièrement troublée, alors que l'avenir est sombre, que d'autres actes terroristes sont malheureusement à prévoir, la classe politique s'honorerait en faisant taire les polémiques et en tirant les leçons de ce qui est arrivé. Tel est le sens de la mission qui vous a été confiée, dans le but de continuer d'améliorer nos dispositifs de sécurité.

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