Intervention de Marie-France Monéger-Guyomarc'h

Réunion du 6 septembre 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale :

Reprenons le déroulement de cet épouvantable dossier. Le procureur de la République de Nice est arrivé sur les lieux immédiatement après les faits ; dans les heures qui ont suivi, le parquet antiterroriste – donc le procureur de la République de Paris – a été saisi. Une fois saisie, la police judiciaire s'est fait remettre une copie des bandes d'enregistrement afin de pouvoir les exploiter – c'est bien normal. Le lendemain matin, la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), qui est chargée d'informer la direction générale et les autorités ministérielles, a sollicité le centre de supervision urbain pour trouver des informations qui lui permettraient de répondre à une rumeur qui commençait à se répandre sur les réseaux sociaux. Comme l'a clairement expliqué le directeur général, c'est dans ce cadre que la DCSP a demandé à la police municipale de visionner certaines images. Ce n'est qu'ensuite que le procureur de la République a expressément demandé que ces bandes soient détruites pour éviter qu'elles ne circulent, comme cela s'était produit en d'autres circonstances. Cette instruction n'a d'ailleurs pas été très bien comprise par la police municipale, qui s'est interrogée sur sa légalité ; le procureur l'a rassurée en lui expliquant ce qu'il en était.

Le Journal du dimanche est sorti le 24 juillet, mais Mme Bertin y rapporte des faits qui se seraient produits le 15 juillet ; autrement dit, le temps a passé entre ces deux dates. Chacun a donc à ce moment-là tenté de reconstituer le fil des événements du 15 juillet. Le procureur de la République a indiqué très légitimement qu'il n'avait envoyé que deux brigadiers de la police judiciaire pour détruire les bandes.

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