Intervention de Daniel Vaillant

Réunion du 6 septembre 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant :

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé cette réunion, et je remercie Mme la directrice et ses collaborateurs d'être venus nous présenter le rapport intègre de l'IGPN, dont je salue la réforme adoptée en 2013, qui a permis d'améliorer nettement la situation par rapport à celle qui prévalait à Paris à l'époque de l'inspection générale des services.

Chacun a à l'esprit cette nuit tragique du 14 juillet, qui a frappé la population niçoise, celle des Alpes-Maritimes et au-delà – je connais hélas certaines des victimes, dont de jeunes enfants, venues de Paris pour assister au feu d'artifice.

Nous ne sommes pas à l'abri d'actes terroristes parfois imprévisibles, et cela durera au-delà des échéances démocratiques qui nous concernent les uns et les autres. Nous devons donc tous rester prudents, vigilants, mesurés et faire preuve de sang-froid. Gardons-nous d'accuser les autres pour nous dédouaner nous-mêmes ; c'est certes un grand classique, mais ce n'est pas mon conseil aux uns et aux autres. La polémique est facile et mauvaise conseillère, et ne profite qu'à ceux qui recherchent un intérêt politique. Nous nous souvenons de l'accueil réservé au Premier ministre à Nice en période de deuil. Les sifflets et manifestations intempestives qu'il a subis ne représentent pas les formations politiques ici présentes, mais ne tombons pas dans le panneau de cet esprit polémique qui, au fond, nuit aux victimes, à leurs familles et à l'intérêt général.

Nous avons tous réaffirmé avec raison notre soutien et notre confiance aux forces de sécurité, en particulier les trois policiers – il n'était pas nécessaire qu'ils soient soixante-quatre – qui ont été déterminants pour bloquer l'assassin qui commettait cet attentat préparé, qui n'avait rien de spontané comme on l'a d'abord pensé, puisque le coup était prémédité.

Sans entrer dans le débat concernant la saisie des bandes d'enregistrement, j'espère qu'elles démontreront l'imperfection de ce système, en révélant par exemple que le camion s'est rendu sur les lieux et y a circulé deux ou trois jours avant l'attaque alors qu'il n'avait rien à y faire, et ce malgré l'interdiction et malgré la vidéoprotection. Si ce camion avait été repéré à ce moment-là, peut-être des dispositions préventives auraient-elles pu être prises.

D'autre part, il est démontré qu'un partenariat noué cartes sur table est nécessaire pour préparer ce type de manifestations – c'est ce que l'on appelle de la « coproduction préventive ». En effet, nous ne faisons les uns et les autres jamais assez. En l'occurrence, chacun a fait ce qu'il devait faire, mais des failles existent. Encore une fois, il est inutile d'accuser l'autre, a fortiori lorsqu'une inspection est déclenchée – comme le ministre de l'intérieur a eu raison de le faire, puisque cette inspection apporte des réponses ; s'il l'a fait, convenons néanmoins que c'est parce que la polémique existait, que les autorités de l'État et la police nationale étaient mises en cause et qu'il a fallu y mettre un terme, car c'était déplorable pour tout le monde, y compris pour les auteurs des accusations.

Voilà ce qu'il faut garder à l'esprit pour se prémunir contre d'autres actes dont nous ne serons pas à l'abri dans les années qui viennent. Je me réjouis donc de la parution de ce rapport qui éclaire singulièrement la réalité des faits et les défaillances, le cas échéant. Il a été confirmé que la circulation relevait de la compétence municipale, ce qui à ce stade n'est pas le cas à Paris, par exemple.

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