Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Comme M. Tourret, je regrette ce léger manque de rigueur intellectuelle de notre rapporteur sur ces dispositions relatives au lanceur d'alerte. Il y a quelques minutes, il nous a expliqué que ce n'était pas la peine de faire référence à la dénonciation calomnieuse qui existe déjà dans le droit. Or certains de ses amendements font référence au droit existant sans rien apporter de nouveau. La loi n'est pas un tract ; elle doit être intelligible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion