Intervention de Charles de Courson
Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Charles de Courson :En effet, monsieur le président. Mais si nous votions l'amendement de M. Denaja, ceux de M. Marleix et de Mme Berger tomberaient. Ne conviendrait-il donc pas de repousser l'amendement du rapporteur pour soulever cette question en séance ?
