Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Monsieur le rapporteur, le premier alinéa de la liste des personnes exclues de la définition des représentants d'intérêts mentionne « les élus, dans le strict exercice de leur mandat ». Les associations pluralistes représentatives des élus sont-elles concernées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion