Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Serait-il possible de sous-amender l'amendement CL173 afin de régler dès maintenant le problème des associations d'élus ?

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