Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

C'est en effet toute la question de la séparation entre le grade et l'emploi : même si elles sont révoquées, ces personnes restent fonctionnaires.

Je souhaiterais ajouter que, lors de l'examen du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, nous avions bien veillé à l'articulation entre la HATVP et la Commission de déontologie. Ainsi, les déclarations de patrimoine sont versées à la Haute autorité et les déclarations d'intérêts peuvent l'être à la Commission de déontologie, et nous avons levé le secret entre les deux instances pour permettre la confrontation de ces deux déclarations.