Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Voter le texte tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée reviendrait à appliquer à la composition des commissions d'appel d'offres placées au sein des OPHLM des règles spécifiques adaptées à la composition des conseils d'administration de ces offices. Il s'agit, là encore, d'une demande légitime de ces opérateurs qui souhaitent que ces commissions soient opérationnelles. Je pourrai vous donner davantage de précisions si vous le souhaitez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion