Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je comprends votre intention, monsieur de Courson, mais votre amendement pose d'importantes difficultés rédactionnelles. Je vous propose de le retirer pour en revoir la formulation en vue de la séance.

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