Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Ce sujet est si sensible et complexe que je préfère qu'il soit abordé en séance, en présence du Gouvernement. À ce stade, le texte adopté au Sénat est maintenu.
