Intervention de Sébastien Denaja

Je me félicite que nous puissions examiner cette proposition de loi organique grâce à la ténacité de mes collègues de la majorité, en particulier Mme Mazetier, car si nous soutenons le Gouvernement, nous avons en l'occurrence su faire valoir un point de vue que nous estimons légitime. Nous souhaitons en effet offrir aux lanceurs d'alerte la protection la plus efficace qui soit en la plaçant sous la responsabilité du Défenseur des droits.

Cette proposition de loi organique prolonge les dispositions du projet de loi ordinaire que nous venons d'adopter. La commission des Lois du Sénat en a modifié l'article premier afin de préciser la mission d'orientation du Défenseur des droits, de supprimer la mention d'un soutien financier aux lanceurs d'alerte – ce sur quoi nous sommes revenus à l'instant – et de supprimer le collège spécifique lié aux lanceurs d'alerte.

En séance publique, le Sénat a rétabli l'article 6 F du projet de loi, sur proposition du Gouvernement. En revanche, il n'a pas procédé à la coordination nécessaire dans la proposition de loi organique. Je vous propose d'y remédier par cet amendement, qui clarifie également les modalités de saisine du Défenseur des droits, donnant ainsi satisfaction à M. Coronado qui avait déposé un amendement ayant le même objet.