Intervention de Annick Le Loch

Certes, le chef d'entreprise doit assumer la responsabilité de ce qui se passe dans son entreprise ; il est donc sans doute excessif de proposer que ce soit le nom du négociateur qui apparaisse sur le contrat. Mais peut-être est-ce le seul moyen de faire peur aux grands distributeurs et de les responsabiliser. Car nous avons beau légiférer dans ce domaine, prévoir des sanctions plus élevées, rien, ou presque, ne se passe. Le rapport de force entre producteurs et distributeurs est tellement déséquilibré qu'il nous faut peut-être envisager ce type de moyens un peu coercitifs. Encore une fois, ceux-ci sont sans doute excessifs – je suis la première à le reconnaître –, mais je suis plutôt favorable à ce que nous inscrivions dans la loi que le nom du négociateur doit figurer sur le contrat.