Intervention de Jean-Marie Tetart

Ce genre d'incident est bien naturel puisqu'une société d'assurance, qui n'est pas le prêteur, n'a pas intérêt à chercher à savoir si l'assurance est encore justifiée.

Ceux qui se font avoir sont les moins informés. C'est pourquoi la lettre recommandée me semble intéressante, mais on peut certes imaginer un dispositif plus simple, à condition de remédier à la fracture numérique.

Sur la déliaison en cas de renégociation, j'avais préparé une rectification de mon amendement pour dire qu'en cas de modification de la durée de remboursement, la durée du contrat d'assurance peut être modifiée. En tout état de cause, il n'y a aucune raison de tolérer qu'un contrat d'assurance soit maintenu au-delà de la disparition du risque. Les cas ne sont pas encore légion aujourd'hui, mais les premiers commencent à émerger depuis l'adoption de la loi, et je les remonterai à l'administration. D'ici à deux ou trois ans, cela arrivera pour des prêts de courte durée.

Je suis prêt à faire toutes les corrections nécessaires d'ici à la séance. Je retire mon amendement.